Taxes et fiscalité des piscines : ce que vous devez vraiment savoir

Taxes et fiscalité des piscines : ce qu’il faut savoir en 2025

Faut-il payer des taxes quand on installe une piscine ?

L’installation d’une piscine chez soi est un véritable atout en matière de confort et de valorisation immobilière. Mais au-delà du plaisir de la baignade, il est important de connaître les obligations fiscales qui peuvent en découler. Voici un point complet sur les taxes applicables aux piscines privées, selon leur taille et leur localisation.

Les piscines de moins de 10 m² échappent à certaines taxes

Selon l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme, les piscines dont la surface du bassin est inférieure à 10 m² sont dispensées de déclaration préalable de travaux auprès des services d’urbanisme de la commune. Cette exonération administrative entraîne également l’absence de taxe d’aménagement et de taxe d’archéologie préventive.

Cependant, cette règle comporte des exceptions. Même pour une piscine de moins de 10 m², une déclaration préalable peut être exigée si le terrain est situé dans une zone protégée, à proximité d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un secteur classé ou en instance de classement. Il convient donc de vérifier la réglementation locale avant d’entreprendre les travaux.

Une déclaration fiscale obligatoire, même sans permis

Même si la piscine ne nécessite pas de déclaration auprès de la mairie, elle doit être signalée à l’administration fiscale. Le propriétaire dispose d’un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux pour remplir et envoyer le formulaire Cerfa n°6650 (modèle H1) au service des impôts fonciers.

Cette formalité est indispensable, car la piscine constitue une dépendance bâtie, ce qui entraîne une révision de la valeur locative cadastrale du bien. Cette valeur sert de base au calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation (si elle est encore applicable) et, dans certains cas, de la taxe sur les logements vacants.

Une exonération temporaire de taxe foncière est possible

À condition de respecter le délai de déclaration, le propriétaire peut bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans, conformément à l’article 1383 du Code général des impôts. Passée cette période, la valeur locative augmentée impactera le montant de la taxe foncière.

Récapitulatif des règles fiscales applicables aux piscines

• Une piscine de moins de 10 m², construite hors zone protégée, ne nécessite pas de déclaration préalable de travaux et n’est pas soumise à la taxe d’aménagement ni à la taxe d’archéologie préventive.

• Toutes les piscines, quelle que soit leur taille, doivent être déclarées au service des impôts dans les 90 jours suivant la fin des travaux, via le formulaire H1. Telechargez le en cliquant ici

• Cette déclaration déclenche l’application d’une exonération de taxe foncière de deux ans.

• Une fois cette période passée, la piscine entraînera une augmentation modérée du montant de la taxe foncière.

À retenir

Construire une piscine, même petite, implique des démarches fiscales à ne pas négliger. Bien déclarer sa piscine permet d’éviter les régularisations ultérieures et de profiter des avantages fiscaux prévus par la loi. En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher de sa mairie ou du centre des impôts fonciers pour s’assurer de la bonne conformité du projet.